Article 1
L'article 16 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 16. - Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Premat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, directeur de l'organisme notifié, chef de la division études et expertise ;
M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
M. Gaëtan Rioult, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;
M. Christophe Sion, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;
M. Pascal Laplante, attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général ;
M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau. »
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