Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 13 décembre 2010, M. Perpezat (Lionel), officier greffier de première classe, est nommé, à compter du 1er janvier 2011, régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée par arrêté du 17 février 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre).
L'intéressé peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.