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Approbation des tarifs d'assurance pour l'Alsace-Moselle
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2007-2008-2009.
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