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Arrêté du 17 décembre 2010

fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs d'assurance pour l'Alsace-Moselle

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs d'assurance pour les risques professionnels en Alsace-Moselle, basés sur les données de 2007 à 2009.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 (Cotisations accidents du travail en Alsace-Moselle) et D. 242-31 (Calcul du taux net de cotisation en Alsace-Moselle) ;

Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,

Arrête :

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Approbation des tarifs d'assurance pour l'Alsace-Moselle

Résumé. Un arrêté approuve les tarifs des risques d'assurance pour l'Alsace-Moselle, basés sur les statistiques de 2007 à 2009.

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2007-2008-2009.

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Application des nouveaux tarifs d'assurance

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour appliquer de nouveaux tarifs d'assurance, en commençant au début du prochain trimestre.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

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Taux de cotisation pour les accidents du travail dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté liste les activités dans la métallurgie et leurs taux de cotisation pour les accidents du travail.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Arrêté du 17 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe