JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Décret du 23 décembre 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste ;

Vu le décret du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de La Poste ;

Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en date du 20 décembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat du 21 décembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 21 décembre 2010 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Paul Bailly est nommé président du conseil d'administration de La Poste.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson