JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Arrêté du 16 décembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 16 décembre 2010 et pour effet au 1er janvier 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Aubagne est supprimée.