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Arrêté du 17 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités de fonction des personnels de police technique et scientifique et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour les personnels de police technique et scientifique

Résumé. Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction des personnels de police technique et scientifique sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources

et des compétences

de la police nationale,

H. Bouchaert

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2010

Arrêté du 17 décembre 2010
Article 1
Article 2