Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2010, l'arrêté du 23 juillet 2010 portant démission de Mme Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants à compter du 4 mai 2010 est modifié comme suit :
Au lieu de : « la démission de Mme Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants est acceptée à compter du 4 mai 2010 »,
Lire : « « la démission de Mme Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants est acceptée à compter du 1er juillet 2010 ».