JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Arrêté du 16 décembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 16 décembre 2010, et à compter du 1er janvier 2011, Mme Soudant (Dominique), secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille, en remplacement de M. Bury (Olivier).
L'intéressée est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.