JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Arrêté du 17 novembre 2010

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, la société I-FourC Technologies SARL, zone industrielle de La Chesnois, 54153 Briey Cedex, est agréée pour le site suivant : zone industrielle de La Chesnois, 54153 Briey Cedex (archives sur support papier).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 17 novembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.