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Arrêté du 20 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles frontaliers pour les produits et animaux

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 modifie les règles de contrôle des produits et animaux à la frontière, en précisant les lieux et les types de contrôles.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;

Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales), L. 236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire,

Arrêtent :

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Modification des postes d'inspection frontaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'inspection frontaliers pour les produits et animaux, en précisant les types de contrôles et les conditions spécifiques pour chaque lieu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de la liste des points d'entrée désignés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des points d'entrée désignés pour les ports, aéroports et routes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 25 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2010

Arrêté du 20 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3