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Arrêté du 17 décembre 2010

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour volontaires civils à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 met à jour les indemnités pour les volontaires civils en Corée du Nord et du Sud, en Irak, et au Soudan, ainsi que les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des indemnités pour volontaires civils en Corée

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 modifie les indemnités pour les volontaires civils en Corée du Nord et du Sud.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Corée (Nord et Sud), sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Corée du Nord ;
― Corée du Sud.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Répartition des indemnités pour les volontaires civils en Irak

Résumé. Les indemnités pour les volontaires civils en Irak sont maintenant divisées en deux groupes : Erbil et le reste du pays.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Irak, sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Irak (autres villes) ;
― Irak (Erbil).

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Répartition des indemnités pour le Soudan

Résumé. Les indemnités pour les volontaires civils au Soudan sont divisées en deux groupes : Juba et les autres villes.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Soudan, sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Soudan (autres villes) ;
― Soudan (Juba).

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des indemnités pour les expatriés

Résumé. Les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des indemnités pour les expatriés

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et volontaires à l'étranger, avec des changements spécifiques pour le Soudan et l'Irak.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pourcentages de taxes ou tarifs par pays

Résumé. Un tableau montre les pourcentages de taxes ou tarifs pour plusieurs pays.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 17 décembre 2010
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