JORF n°0298 du 24 décembre 2010

Arrêté du 17 décembre 2010

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant du 31 décembre 2009 relatif aux périodes d'essai, aux indemnités de licenciement, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail effectif, à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant du 31 décembre 2009, relatif aux périodes d'essai, aux indemnités de licenciement, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail effectif, à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles, est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « du deuxième alinéa du b du 2 du chapitre II de l'annexe VI comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3122-4 du code du travail, la variation de la durée de travail hebdomadaire sur tout ou partie de l'année devant être organisée par un accord collectif » sont supprimés.

1 version

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/13, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).