Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport. »
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2011.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation
du réseau financier de la direction
des affaires financières,
J.-F. Dagues