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Arrêté du 16 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des réservoirs enterrés

Résumé. Les réservoirs enterrés doivent être remplacés ou mis aux normes d'ici fin 2010, avec des délais spécifiques pour certaines stations-service.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;

Vu l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 décembre 2010,

Arrête :

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Report des échéances de remplacement des réservoirs enterrés

Résumé. Les réservoirs enterrés doivent être remplacés ou transformés d'ici fin 2010, sauf pour certaines stations-service qui ont jusqu'en 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 1998Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 1998
Art. 12
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Modification des règles pour les réservoirs enterrés

Résumé. Les réservoirs enterrés non conformes doivent être remplacés ou transformés selon des normes strictes, avec des délais spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la prévention des risques :

L'adjointe au directeur général

de la prévention des risques,

V. Métrich-Hecquet

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2010

Arrêté du 16 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3