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Arrêté du 20 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

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Modification d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 modifie un ancien arrêté de 1998 concernant les produits phytopharmaceutiques.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu la directive 2010/25/UE de la Commission du 18 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène ;

Vu la directive 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d'expiration de l'inscription de la substance active carbendazime à l'annexe I ;

Vu la directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active phénylphénol-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 253-6 (Autorisation des produits phytopharmaceutiques), paragraphe IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 14 avril

Résumé. L'arrêté du 14 avril 1998 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite)
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Modification de l'arrêté du 14 avril

Résumé. L'arrêté du 14 avril 1998 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite)
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Modification de l'arrêté du 14 avril

Résumé. L'arrêté du 14 avril 1998 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite)

En vigueur depuis le 25 décembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2010

Arrêté du 20 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4