Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 à 4 et 6 du chapitre VII du titre III du livre VI, et la section 1 du chapitre III du titre IV livre VI ;
Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création d'une mention complémentaire zinguerie ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel étanchéité du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel carrelage mosaïque ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur aménagement finition ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur géologie appliquée ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel gaz ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur constructions métalliques ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur études et économie de la construction ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de carreleur mosaïste ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de serrurier-métallier ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de couvreur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de maçon ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de peintre-applicateur de revêtements ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur en canalisations des travaux publics ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur en ouvrages d'art ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur de routes ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur en béton armé du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'étancheur du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier aluminium-verre » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle préparation et réalisation d'ouvrages électriques ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur électrotechnique ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Menuiserie aluminium-verre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du brevet professionnel maçon et annexes ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Bois » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Réalisations du gros-œuvre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Réalisations d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Aménagement finition » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « Travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2010 (Création du diplôme de technicien des services à l'énergie)Création du diplôme de technicien des services à l'énergieUn nouveau diplôme, le technicien des services à l'énergie, est créé pour former des professionnels spécialisés dans le domaine de l'énergie. portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2010 (Création d'un diplôme en énergies renouvelables)Création d'un diplôme en énergies renouvelablesUn nouveau diplôme de niveau IV en énergies renouvelables est créé, avec des spécialisations en électricité et thermique, et des règles pour les examens et la formation. portant création de la mention complémentaire technicien en énergies renouvelables et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur travaux publics ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011)Règles pour le BTS bâtiment en 2011Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS bâtiment, incluant les compétences, les examens et les stages obligatoires. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur bâtiment ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Règles pour le BTS en environnement nucléaire)Règles pour le BTS en environnement nucléaireUn arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir un BTS en environnement nucléaire, incluant les activités, compétences, examens et stages. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur environnement nucléaire ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 portant création de la mention complémentaire technicien(ne) en réseaux électriques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes numériques (options A : informatique et réseaux, option B : électronique et communication) ;
Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Création du brevet professionnel de charpentier bois)Création du brevet professionnel de charpentier boisUn nouveau diplôme, le brevet professionnel de charpentier bois, est créé avec des règles précises pour l'examen et la formation. portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 février 2014 (Règles pour le BTS en systèmes constructifs bois et habitat)Règles pour le BTS en systèmes constructifs bois et habitatUn arrêté du 10 février 2014 fixe les règles pour obtenir le BTS en systèmes constructifs bois et habitat, incluant les activités professionnelles, les compétences nécessaires, les stages obligatoires, et les modalités d'examen. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique)Règles pour le BTS Fluides-Énergies-DomotiqueUn arrêté de 2014 définit les règles pour obtenir le BTS en fluides-énergies-domotique, avec des options, des épreuves et des stages précis. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique, option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants » ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel de menuisier aluminium-verre)Création du brevet professionnel de menuisier aluminium-verreUn nouveau diplôme, le brevet professionnel de menuisier aluminium-verre, est créé avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel de métallier)Création du brevet professionnel de métallierUn nouvel arrêté crée le brevet professionnel de métallier, en définissant les règles pour l'obtenir, comme la formation et l'expérience requise. portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 (Création du CAP de ferronnier d'art)Création du CAP de ferronnier d'artUn nouveau diplôme, le CAP de ferronnier d'art, est créé pour former des professionnels dans ce métier artistique. portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 (Création du brevet professionnel de couvreur)Création du brevet professionnel de couvreurUn nouvel arrêté crée le brevet professionnel de couvreur, définit ses épreuves et les conditions pour l'obtenir. portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2015 (Création du brevet professionnel de conducteur d'engins pour les travaux publics)Création du brevet professionnel de conducteur d'engins pour les travaux publicsUn nouvel arrêté crée un diplôme pour les conducteurs d'engins de travaux publics et carrières, en définissant les règles de formation, d'examen et d'obtention. portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 (Création d'un bac pro spécialisé dans les métiers de la pierre)Création d'un bac pro spécialisé dans les métiers de la pierreUn nouveau baccalauréat professionnel dans les métiers de la pierre est créé, avec des règles précises sur les épreuves, les stages et les inscriptions. portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 (Création du brevet professionnel en métiers de la pierre)Création du brevet professionnel en métiers de la pierreUn nouveau diplôme, le brevet professionnel dans les métiers de la pierre, est créé avec des règles précises pour l'obtenir. modifié portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS en géomètre-topographe et modélisation numérique)Règles pour le BTS en géomètre-topographe et modélisation numériqueUn arrêté du 16 février 2016 fixe les règles pour obtenir le BTS en géomètre-topographe et modélisation numérique, incluant les activités, compétences, examens, stages et modalités d'inscription. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique ;
Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS Enveloppe des bâtiments)Règles pour le BTS Enveloppe des bâtimentsUn arrêté du 16 février 2016 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en conception et réalisation d'enveloppes de bâtiments, incluant les activités professionnelles, les compétences nécessaires, les examens, et les stages obligatoires. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur enveloppe du bâtiment : conception et réalisation ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrances ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2016 (Création du brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation)Création du brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolationUn nouvel arrêté crée le brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation, définit ses conditions d'obtention et les règles d'examen. portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2016 (Création du brevet professionnel de Peintre applicateur de revêtements)Création du brevet professionnel de Peintre applicateur de revêtementsUn nouveau diplôme, le brevet professionnel de Peintre applicateur de revêtements, est créé avec des règles précises pour l'examen et les compétences requises. portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2016 (Création d'un nouveau BEP en électricité)Création d'un nouveau BEP en électricitéUn nouvel arrêté crée un brevet d'études professionnelles (BEP) dans les métiers de l'électricité et des environnements connectés, avec ses règles d'examen et de validation. modifié portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2016 (Création d'un nouveau brevet d'études professionnelles en systèmes numériques)Création d'un nouveau brevet d'études professionnelles en systèmes numériquesUn nouveau diplôme, le BEP en systèmes numériques, est créé pour les élèves en bac pro du même nom. portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2017 (Création du brevet professionnel Métiers de la piscine)Création du brevet professionnel Métiers de la piscineUn nouveau diplôme, le brevet professionnel Métiers de la piscine, est créé pour former aux métiers liés aux piscines. modifié portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2017 (Création du baccalauréat pro Technicien Gaz)Création du baccalauréat pro Technicien GazUn nouveau baccalauréat professionnel 'Technicien Gaz' est créé, avec ses modalités d'examen et de formation. portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Vu l'arrêté du 10 mars 2017 (Création du BEP Métiers du gaz)Création du BEP Métiers du gazUn nouveau diplôme, le BEP Métiers du gaz, est créé pour préparer au bac pro Technicien Gaz. portant création de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ; ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 (Création du CAP Electricien)Création du CAP ElectricienUn nouvel arrêté crée le CAP Electricien avec ses règles d'obtention, ses épreuves et un stage obligatoire. modifié portant création de la spécialité « Electricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Architectures Métalliques)Règles pour le BTS Architectures MétalliquesUn arrêté du 19 février 2018 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en architectures métalliques, incluant les épreuves, les stages et les modalités d'inscription. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur architectures en métal : conception et réalisation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Maintenance des systèmes)Règles pour le BTS Maintenance des systèmesUn arrêté du 19 février 2018 fixe les règles pour obtenir le BTS Maintenance des systèmes, incluant les options, les épreuves, et un stage en entreprise. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2018 (Création du brevet professionnel de carreleur mosaïste)Création du brevet professionnel de carreleur mosaïsteUn nouvel arrêté crée le brevet professionnel de carreleur mosaïste et précise les règles pour l'obtenir, comme les épreuves et l'expérience requise. portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2018 (Création d'un brevet professionnel en étanchéité)Création d'un brevet professionnel en étanchéitéUn nouvel arrêté crée un brevet professionnel en étanchéité du bâtiment et des travaux publics, définissant ses unités de certification, les règles d'examen et les compétences nécessaires. portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2018 (Création du brevet professionnel de maçon)Création du brevet professionnel de maçonUn nouvel arrêté crée un diplôme de maçon et définit les règles pour l'obtenir, comme les épreuves d'examen et les compétences requises. portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 novembre 2018,
Arrêtent :