JORF n°0050 du 28 février 2019

Arrêté du 15 janvier 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 à 4 et 6 du chapitre VII du titre III du livre VI, et la section 1 du chapitre III du titre IV livre VI ;

Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création d'une mention complémentaire zinguerie ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel étanchéité du bâtiment et des travaux publics ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel carrelage mosaïque ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur aménagement finition ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur géologie appliquée ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel gaz ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur constructions métalliques ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur études et économie de la construction ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de carreleur mosaïste ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de serrurier-métallier ;

Vu l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de couvreur ;

Vu l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de maçon ;

Vu l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de peintre-applicateur de revêtements ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur en canalisations des travaux publics ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur en ouvrages d'art ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur de routes ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de constructeur en béton armé du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'étancheur du bâtiment et des travaux publics ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier aluminium-verre » ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle préparation et réalisation d'ouvrages électriques ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur électrotechnique ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Menuiserie aluminium-verre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du brevet professionnel maçon et annexes ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Bois » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Réalisations du gros-œuvre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Réalisations d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Aménagement finition » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « Travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire technicien en énergies renouvelables et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur travaux publics ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur bâtiment ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur environnement nucléaire ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 portant création de la mention complémentaire technicien(ne) en réseaux électriques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes numériques (options A : informatique et réseaux, option B : électronique et communication) ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur systèmes constructifs bois et habitat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur fluides énergies domotique, option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants » ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2015 modifié portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur enveloppe du bâtiment : conception et réalisation ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrances ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2016 modifié portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2017 modifié portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Vu l'arrêté du 10 mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ; ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « Electricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur architectures en métal : conception et réalisation ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 novembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2016 > > Art. 2 bis > >

> - ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 12 mars 2014 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 3 février 2014 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 10 février 2014 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 15 novembre 2013 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 10 février 2012 > > Art. 2 bis > >

> - ARRÊTÉ du 2 juin 2015 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 23 juin 2011 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 20 avril 2010 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 22 février 2010 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 29 juillet 2009 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. 2 bis > >

> - ARRÊTÉ du 28 avril 2015 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 12 mars 2014 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 11 juillet 2005 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 15 juillet 2003 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 25 octobre 2002 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 19 février 2018 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 8 février 2018 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 12 janvier 2017 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 15 juillet 2003 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 11 juillet 2005 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 22 juin 2004 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 15 juillet 2003 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 3 avril 2018 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 19 février 2018 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 1er mars 2017 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 22 juin 2016 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 13 mai 2016 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 13 mai 2016 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 1er mars 2016 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 16 février 2016 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 16 février 2016 > > Art. 2 bis > >

> - ARRÊTÉ du 24 juin 2015 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 23 juin 2011 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 11 avril 2008 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 8 avril 2008 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 9 mai 2006 > > Art. 2 bis > >

> - ARRÊTÉ du 24 juin 2015 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 3 avril 2018 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 3 avril 2018 > > Art. 2 bis > >

> - Arrêté du 25 octobre 2002 > > > > > > - Arrêté du 15 juillet 2003 > > > > > > > > > > - Arrêté du 15 juillet 2003 > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 15 juillet 2003 > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 22 juin 2004 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 11 juillet 2005 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 11 juillet 2005 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 24 mars 2006 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 9 mai 2006 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 9 mai 2006 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 9 mai 2006 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 20 mars 2007 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 20 mars 2007 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 20 mars 2007 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 8 avril 2008 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 11 avril 2008 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 29 juillet 2009 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 30 juillet 2009 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 30 juillet 2009 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 20 avril 2010 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 10 février 2012 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - ARRÊTÉ du 2 juin 2015 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 13 mai 2016 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 1er mars 2016 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 3 février 2014 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 22 février 2010 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 23 juin 2011 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 23 juin 2011 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 27 juin 2011 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 15 novembre 2013 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 10 février 2014 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 1er mars 2016 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 26 février 2014 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 16 février 2016 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 16 février 2016 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - ARRÊTÉ du 24 juin 2015 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - ARRÊTÉ du 24 juin 2015 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - ARRÊTÉ du 28 avril 2015 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 12 mars 2014 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > - Arrêté du 12 mars 2014 > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
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1 version

54 créés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 juin 2016 > > Art. 3 bis > > > > -Arrêté du 10 mars 2017 > > > > Art. 3 bis > >

1 version

2 créés

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

1 version

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 janvier 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau