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Arrêté du 3 avril 2018

portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création du brevet professionnel de maçon

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme de maçon et définit les règles pour l'obtenir, comme les épreuves d'examen et les compétences requises.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chagé de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 18 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Création d'un brevet professionnel de maçon

Résumé. Un nouveau diplôme de maçon est créé pour les professionnels du bâtiment.

Il est créé la spécialité « maçon » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Définition des unités de certification pour le brevet professionnel de maçon

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2018 définit les unités de certification pour le brevet professionnel de maçon.

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « maçon » de brevet professionnel sont définies en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences supplémentaires pour les interventions près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux, en plus de celles déjà définies pour le métier de maçon.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Règles d'examen pour le brevet pro de maçon

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2018 précise les règles d'examen pour le brevet professionnel de maçon, avec des détails sur les épreuves et les évaluations.

Le règlement d'examen de la spécialité « maçon » de brevet professionnel est fixé en annexe III du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Conditions d'inscription à l'examen du brevet professionnel de maçon

Résumé. Les candidats à l'examen du brevet professionnel de maçon doivent choisir entre une forme globale ou progressive et fournir des attestations de formation spécifiques.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative au montage, contrôle, utilisation et démontage des échafaudages de pied, conformément à la réglementation R408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMT), annexes 3, 4 et 5, ainsi qu'une habilitation électrique de niveau « non électricien intervention hors tension » (B0V).
En l'absence de ces documents, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Conditions pour passer l'examen du brevet professionnel de maçon

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de maçon, il faut avoir travaillé au moins deux ans dans ce domaine si on a déjà un diplôme reconnu.

En application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel), la liste des diplômes et titres homologués qui permettent au candidat de se présenter à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme en justifiant d'une période d'activité professionnelle de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel « maçon » est définie en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Obtention du brevet professionnel de maçon

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de maçon, il faut réussir un examen défini par un arrêté.

La spécialité « maçon » est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Correspondances d'épreuves et validité des notes pour le brevet professionnel de maçon

Résumé. L'article précise les correspondances entre les épreuves de l'ancien et du nouveau brevet professionnel de maçon, et la durée de validité des notes obtenues.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 créant le brevet professionnel « maçon » et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V du présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Modification du brevet professionnel maçon

Résumé. Le brevet professionnel maçon change de règles en 2019 et une nouvelle version arrive en 2020.

La première session d'examen de la spécialité maçon de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session d'examen du brevet professionnel maçon organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité créant le brevet professionnel maçon aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 20 mars 2007 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Application de l'arrêté sur le brevet professionnel de maçon

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur le brevet professionnel de maçon.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Arrêté du 3 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes