Arrêté du 15 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance