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Arrêté du 13 mai 2016

portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création du brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. Un nouvel arrêté crée le brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation, définit ses conditions d'obtention et les règles d'examen.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel Plâtrerie et Plaque ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Modification des programmes d'enseignement pour le brevet professionnel) fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 17 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Création d'un nouveau brevet professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel Métiers du plâtre et de l'isolation, est créé.

Il est créé la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Certification des métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2016 définit les unités de certification pour le brevet professionnel en métiers du plâtre et de l'isolation.

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences supplémentaires pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux, en plus de celles déjà définies.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Conditions pour passer l'examen du brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. Pour passer l'examen du brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation, il faut avoir suivi une formation et travaillé dans le domaine.

Les candidats à la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Conditions de formation pour le brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation) et 5 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) ci-après.
S'ils ne remplissent pas ces conditions, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.

En vigueur depuis le 3 juin 2016 · Dernière version le 26 janvier 2019

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Conditions de formation pour le brevet professionnel en métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel en métiers du plâtre et de l'isolation, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, sauf exceptions.

Les candidats préparant la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 400 heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 (Positionnement pour le brevet professionnel) et D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures.

Les candidats à l'obtention de la spécialité “ métiers du plâtre et de l'isolation ” de brevet professionnel doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation correspondant aux compétences définies dans les annexes 3 et 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative au montage, la réception et à l'utilisation des échafaudages de pied.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel Métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. Pour passer l'examen du brevet professionnel Métiers du plâtre et de l'isolation, il faut avoir travaillé dans ce domaine pendant plusieurs années, sauf si on a un diplôme spécifique.

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

  • soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel ;
  • soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée. La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de 800 heures minimum ;
  • soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Règles d'examen pour le brevet professionnel Métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2016 fixe les règles d'examen pour le brevet professionnel Métiers du plâtre et de l'isolation, en détaillant les épreuves et évaluations.

Le règlement d'examen de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Choix de la forme d'examen pour le brevet professionnel

Résumé. Les candidats doivent choisir s'ils passent l'examen du brevet professionnel en une seule fois ou par étapes, et préciser les épreuves qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 (Modalités d'examen pour le brevet professionnel) et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Obtention du brevet professionnel dans les métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel dans les métiers du plâtre et de l'isolation, il faut réussir un examen spécifique.

La spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Dispenses d'épreuves pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une épreuve dans l'examen des Métiers du plâtre et de l'isolation.

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel Aménagement et finition du bâtiment créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U12 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation créé par le présent arrêté.
Les candidats titulaires de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel créé par l'arrêté du 13 mai 2016 peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U12 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation créé par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Validité des notes d'examen

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves d'un examen peuvent être conservées et utilisées pour un autre examen similaire, sous certaines conditions.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Calendrier des examens pour les brevets professionnels

Résumé. Le premier examen pour le brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation aura lieu en 2018, tandis que le dernier examen pour l'ancien brevet en Plâtrerie et Plaque se déroulera en 2017.

La première session d'examen de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session d'examen du brevet professionnel Plâtrerie et Plaque organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié susvisé est abrogé.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Application de l'arrêté sur les Métiers du plâtre et de l'isolation

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

Arrêté du 13 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12