Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er mars 2017

portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet professionnel Métiers de la piscine

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel Métiers de la piscine, est créé pour former aux métiers liés aux piscines.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Modification des programmes d'enseignement pour le brevet professionnel) fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 14 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet professionnel Métiers de la piscine

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel Métiers de la piscine, est créé pour former aux métiers liés aux piscines.

Il est créé la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des métiers de la piscine

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2017 définit les unités de certification pour le brevet professionnel spécialisé dans les métiers de la piscine.

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux, en plus de celles déjà définies.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen pour le brevet professionnel Métiers de la piscine

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2017 fixe les règles d'examen pour le brevet professionnel de Métiers de la piscine.

Le règlement d'examen de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de la forme d'examen pour le CAP et le BP

Résumé. Les candidats doivent choisir s'ils passent l'examen du CAP ou du BP en une fois ou par étapes, et préciser les épreuves qu'ils veulent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Métiers de la piscine': Diplômes pour passer l'examen

Résumé. L'arrêté liste les diplômes qui permettent de passer l'examen du brevet professionnel 'Métiers de la piscine' après deux ans d'expérience dans le domaine.

En application de l'article D.337-102 du code de l'éducation (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel), la liste des diplômes et titres homologués qui permettent au candidat de se présenter à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à délivrance du diplôme en justifiant d'une période d'activité professionnelle de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel « Métiers de la piscine » est définie en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet professionnel Métiers de la piscine

Résumé. Le brevet professionnel dans les métiers de la piscine est obtenu après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances d'épreuves et validité des notes pour le brevet professionnel des métiers de la piscine

Résumé. L'article précise les correspondances entre les épreuves de l'ancien et du nouveau brevet professionnel des métiers de la piscine et la durée de validité des notes obtenues.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des métiers de la piscine et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi, suivant les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1997 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'examen du brevet professionnel des métiers de la piscine à 2019

Résumé. L'examen du brevet professionnel des métiers de la piscine aura lieu pour la première fois en 2019, et les anciennes règles sont supprimées.

La première session d'examen de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 1997Art. 1Arrêté du 21 octobre 1997Art. 2Arrêté du 21 octobre 1997Art. 3
- Arrêté du 21 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le brevet professionnel des métiers de la piscine

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur le brevet professionnel des métiers de la piscine.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté du 1er mars 2017

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 1er mars 2017 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 1er mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Arrêté du 1er mars 2017
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe