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Arrêté du 9 août 1989

PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE ZINGUERIE

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Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004

INSTITUEE AU PLAN NATIONAL.ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DES CAP INSTALLATION SANITAIRES ET STRUCTURES-OSSATURE-CHARPENTE.

MODALITES D'OBTENTION PUBLIEES EN ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.

JURY CONSTITUE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-06-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1990.

Arrêté du 9 août 1989

Modifié parARRETE