Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Il est créé un brevet professionnel " maçon " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel " maçon " sont définies en annexe III a au présent arrêté.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Les candidats au brevet professionnel " maçon " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative au montage, au contrôle, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied conformément à la recommandation R 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4, et 5.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Les candidats préparant le brevet professionnel " maçon " par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 (Positionnement pour le brevet professionnel)Art. D.337-103Positionnement pour le brevet professionnelLes candidats au brevet professionnel peuvent demander un positionnement pour réduire leur formation, en fonction de leurs études, diplômes ou expériences professionnelles. et D. 337-104 (Durée de formation pour le brevet professionnel)Art. D.337-104Durée de formation pour le brevet professionnelLa durée de formation pour le brevet professionnel est fixée par le recteur après demande du candidat, en tenant compte de ses études et expériences. du code de l'éducation.
Les candidats préparant le brevet professionnel " maçon " par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
- soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " maçon " ;
- soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " maçon ".
Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel " maçon " effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Le règlement d'examen du brevet professionnel " maçon " est fixé en annexe III b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe III c au présent arrêté.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, alinéa 1, et des articles D. 337-114 (Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage)Art. D.337-114Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissageLes apprentis passent un examen global pour obtenir le brevet professionnel, sauf exception. Ils doivent avoir une moyenne d'au moins 10/20 pour réussir. et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel)Art. D.337-115Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnelLes candidats au brevet professionnel peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes. du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise, en outre, les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Le brevet professionnel " maçon " est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel)Art. D.337-105Obtention du brevet professionnelLe brevet professionnel est obtenu en passant un examen qui vérifie les compétences et savoir-faire du candidat. à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel)Art. D.337-118Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnelLe jury d'examen du brevet professionnel est souverain et doit examiner le livret de formation de chaque candidat avant de décider. du code de l'éducation.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialités :
- " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 20 mars 2007 ;
- " construction bâtiment gros oeuvre ", institué par l'arrêté du 23 juillet 1998 ;
- " travaux publics ", institué par l'arrêté du 3 septembre 1997 ;
- " travaux publics ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005 ;
- " technicien du bâtiment : études et économie ", institué par l'arrêté du 11 juillet 2005,
peuvent demander à être dispensés de l'unité U10 " préparation d'un ouvrage " du brevet professionnel " maçon " institué par le présent arrêté.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
La première session du brevet professionnel " maçon ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet professionnel " construction en maçonnerie et béton armé ", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " construction en maçonnerie et béton armé ", aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1996 précité est abrogé.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 octobre 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " construction en maçonnerie et béton armé " et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel)Art. D.337-107Conditions de délivrance du brevet professionnelL'examen du brevet professionnel peut être passé en plusieurs épreuves, avec des notes valables cinq ans, et une attestation est délivrée pour les compétences acquises. et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel)Art. D.337-115Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnelLes candidats au brevet professionnel peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes. du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.