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Arrêté du 22 juin 2016

portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau brevet d'études professionnelles en systèmes numériques

Résumé. Un nouveau diplôme, le BEP en systèmes numériques, est créé pour les élèves en bac pro du même nom.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) et D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 3 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Création du BEP Systèmes Numériques

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le brevet d'études professionnelles en systèmes numériques, est créé.

Il est créé la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Obligation de passage du BEP Systèmes numériques

Résumé. Tout élève suivant un bac pro Systèmes numériques doit passer le BEP du même nom.

Le brevet d'études professionnelles " Systèmes numériques " est le diplôme intermédiaire auquel tout jeune inscrit dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel " Systèmes numériques " doit se présenter.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences pour l'intervention à proximité des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour intervenir près des réseaux, évaluées lors d'examens professionnels.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Annexes du BEP Systèmes numériques

Résumé. Un arrêté précise les annexes qui contiennent les détails des activités et de la certification pour le brevet d'études professionnelles en Systèmes numériques.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Structure de l'examen du BEP Systèmes numériques

Résumé. L'examen du brevet d'études professionnelles en Systèmes numériques comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Conditions d'obtention du BEP Systèmes numériques

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en Systèmes numériques, il faut avoir une moyenne de 10/20 et ne pas être absent aux épreuves.

Pour se voir délivrer la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Conservation des notes d'examen

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un examen peuvent être conservées pendant cinq ans pour un prochain passage.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Dispense d'épreuves pour le BEP Systèmes numériques

Résumé. Les candidats ayant eu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un ancien BEP peuvent être dispensés des unités correspondantes pour le nouveau BEP en Systèmes numériques, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Premier examen du brevet "Systèmes numériques" en 2018

Résumé. Le premier examen pour le brevet de "Systèmes numériques" aura lieu en 2018.

La première session d'examen de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.

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Suppression du brevet d'études professionnelles systèmes électroniques numériques

Résumé. L'arrêté supprime le brevet d'études professionnelles systèmes électroniques numériques et ses règles d'obtention.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1Arrêté du 28 juillet 2009Art. 2Arrêté du 28 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 28 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe I b (suite), Art. Annexe I c, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Application de l'arrêté sur le brevet d'études professionnelles

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'examen du BEP en électronique

Résumé. Un arrêté de 2016 change les règles pour l'examen du BEP en électronique.

Fait le 22 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe