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Arrêté du 22 juin 2016

portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau BEP en électricité

Résumé. Un nouvel arrêté crée un brevet d'études professionnelles (BEP) dans les métiers de l'électricité et des environnements connectés, avec ses règles d'examen et de validation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) et D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Electrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 3 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Création d'un nouveau diplôme dans les métiers de l'électricité

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles dans les métiers de l'électricité et des environnements connectés, est créé.

Il est créé la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Création d'un nouveau BEP dans le domaine de l'électricité

Résumé. Un nouveau diplôme intermédiaire, le BEP "Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés", est créé pour les élèves suivant un bac pro dans ce domaine.

Le brevet d'études professionnelles " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " est le diplôme intermédiaire auquel tout jeune inscrit dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " doit se présenter.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Référentiels du BEP en électricité

Résumé. Un arrêté précise les référentiels pour le brevet d'études professionnelles en électricité et ses environnements connectés.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences pour intervenir près des réseaux électriques

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux électriques, en complément d'un diplôme.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Structure de l'examen du BEP en métiers de l'électricité

Résumé. L'examen du brevet d'études professionnelles en métiers de l'électricité comporte cinq unités obligatoires, détaillées dans les annexes.

L'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Conditions d'obtention du BEP Métiers de l'électricité

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en métiers de l'électricité, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves. Une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Dispense d'épreuves pour le BEP en électricité

Résumé. Les candidats ayant eu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un ancien BEP peuvent être dispensés des unités correspondantes pour le nouveau BEP en électricité.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Premier examen du BEP Métiers de l'électricité prévu pour 2018

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en métiers de l'électricité et des environnements connectés aura lieu en 2018.

La première session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

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Suppression du BEP en électrotechnique énergie équipements communicants

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2016 supprime le brevet d'études professionnelles en électrotechnique énergie équipements communicants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1 : Création d'une nouvelle spécialité de brevet d'études professionnellesArrêté du 28 juillet 2009Art. 2 : Référentiels pour le BEP en électrotechniqueArrêté du 28 juillet 2009Art. 3 : Structure de l'examen du BEP en électrotechnique
- Arrêté du 28 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe IId

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les examens

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté avec annexes

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2016 publié au Journal Officiel le 28 juillet contient des annexes disponibles en ligne.

Fait le 22 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe