Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2016

portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance

Abrogé31 décembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen de baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 17 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 janvier 2015,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Il est créé la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel, comportant trois options : option A « Sûreté et sécurité des infrastructures, de l'habitat et du tertiaire », option B « Audiovisuels, réseau et équipement domestiques » et option C « Réseaux informatiques et systèmes communicants », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe Ia, Ib et Ic du présent arrêté.

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IIc du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les horaires de formation applicables à la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 modifié susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines, incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter le cas échéant.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « Systèmes électroniques numériques », et les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 28 avril 2005 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

La première session d'examen de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " Systèmes électroniques numériques" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2005Art. 1Arrêté du 28 avril 2005Art. 2Arrêté du 28 avril 2005Art. 3
- Arrêté du 28 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe Ib (suite), Art. Annexe Ic, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes IIb, IIc et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 31 mars 2016, sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10