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Arrêté du 8 avril 2008

portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant des modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur bâtiment et travaux publics en date du 27 novembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Création d'un baccalauréat pro en études du bâtiment

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel est créé pour former des techniciens spécialisés dans les études du bâtiment.

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce baccalauréat professionnel comporte deux options :
Option A : études et économie.
Option B : assistant en architecture.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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'Technicien d'études du bâtiment': définition des référentiels

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2008 définit les référentiels d'activités et de certification pour le baccalauréat professionnel 'technicien d'études du bâtiment', avec deux options : études et économie, ou assistant en architecture.

Les référentiels des activités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définis, pour l'option A : études et économie, à l'annexe I-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe I-b au présent arrêté.
Les référentiels de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définis, pour l'option A : études et économie, à l'annexe II-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe II-b au présent arrêté.
Les unités constitutives des référentiels de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », sont définies, pour l'option A : études et économie, à l'annexe III-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe III-b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Règlements d'examen du bac pro technicien d'études du bâtiment

Résumé. L'article précise les règlements d'examen pour le baccalauréat pro en technicien d'études du bâtiment, avec des annexes spécifiques pour chaque option.

Les règlements d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » sont fixés, pour l'option A : études et économie, à l'annexe IV-a et, pour l'option B : assistant en architecture, à l'annexe IV-b au présent arrêté.
Les définitions des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées aux annexes V-a et V-b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Conditions d'accès au bac pro technicien d'études du bâtiment

Résumé. L'article explique qui peut s'inscrire en première année du baccalauréat pro 'technicien d'études du bâtiment' selon leurs diplômes ou expériences.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ;
b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
― BEP des techniques du gros œuvre du bâtiment ;
― BEP travaux publics ;
― BEP des techniques du géomètre et de la topographie ;
― BEP finition ;
― BEP des techniques des installations sanitaires et thermiques ;
― BEP des techniques du froid et du conditionnement d'air ;
― BEP bois et matériaux associés ;
― BEP des métiers du bois ;
― BEP techniques du toit ;
― BEP des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment ;
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
― titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel ;
― titulaires d'un BEP autre que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
― titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
― ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Formation et stages pour le bac pro technicien d'études du bâtiment

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée des stages pour le baccalauréat pro en études du bâtiment.

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé ― grille n° 1 du secteur de la production.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis aux annexes VI-a et VI-b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Choix des langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Les élèves peuvent choisir entre plusieurs langues pour les épreuves obligatoires et facultatives du baccalauréat, selon les disponibilités dans leur académie.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, créole, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Calendrier des examens fixé par le ministre

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour les examens.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro technicien d'études du bâtiment

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro en technicien d'études du bâtiment doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Repassage d'options pour le bac pro technicien d'études du bâtiment

Résumé. Les élèves qui ont passé une option du bac pro technicien d'études du bâtiment peuvent repasser une autre option plus tard, en ne passant que les épreuves spécifiques.

Les candidats titulaires de l'une des options du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que les épreuves ou unités spécifiques de chaque option : U21, U22 et U31.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Repassage d'une autre option au bac pro technicien d'études du bâtiment

Résumé. Les candidats ajournés à une option du bac pro technicien d'études du bâtiment peuvent repasser l'autre option et garder leurs notes supérieures ou égales à 10/20.

Les candidats ajournés à l'une des options du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves. Ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves ou unités spécifiques de l'option postulée.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Report des notes entre anciennes et nouvelles épreuves du bac pro bâtiment

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans une ancienne version du bac pro bâtiment peuvent être reportées dans la nouvelle version, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux » et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VII-a au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Report des notes entre examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VII-b au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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Modification des dispenses d'unités pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels et brevets professionnels peuvent être dispensés de certaines unités du baccalauréat professionnel technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 9
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Modification des dispenses d'unités pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés de certaines unités d'examen pour obtenir un baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 9
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Dispenses d'unités pour certains bacheliers pros

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent être dispensés de certaines unités d'autres spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 9
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Dispense d'unités d'études pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels et brevets peuvent être dispensés de certaines unités d'études dans le cadre du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : métallerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 9
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Modification des modalités d'inscription à l'examen du baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats peuvent choisir entre une forme globale ou progressive pour l'examen et préciser les épreuves facultatives. Certains diplômés sont dispensés de certaines unités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 8

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Changement de nom pour un bac pro dans le bâtiment

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment change de nom en 2010 et devient technicien d'études du bâtiment, option études et économie.

La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : études et économie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 juillet 2005 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
A compter de cette date, les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : études et économie » sont réputés titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment », option A : études et économie.

En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat pro bâtiment

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel en bâtiment.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008, article 18, le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.

Fait à Paris, le 8 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes IV-a, IV-b et VII seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 mai 2008. L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Arrêté du 8 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Annexes