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Arrêté du 12 janvier 2017

portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Abrogé31 décembre 2025
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 8 décembre 2016,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet professionnel d'électricien(ne)

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel d'électricien(ne), est créé pour former des professionnels qualifiés dans ce domaine.

Il est créé la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Conditions pour passer le brevet professionnel d'électricien

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel d'électricien, il faut suivre une formation et avoir de l'expérience dans le métier.

Les candidats à la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Conditions de formation pour le brevet professionnel d'électricien) et 5 (Conditions pour obtenir le brevet professionnel d'électricien) ci-après.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les candidats préparant la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 (Positionnement pour le brevet professionnel) et D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Conditions pour obtenir le brevet professionnel d'électricien

Résumé. Pour passer le brevet professionnel d'électricien, il faut avoir travaillé dans le domaine pendant plusieurs années, sauf si on a un diplôme spécifique.

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

  • soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel ;
  • soit, s'ils possèdent un diplôme ou un titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel.
Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée ;

La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum.

- soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Règlement d'examen pour le brevet professionnel d'électricien(ne)

Résumé. Le règlement d'examen pour devenir électricien(ne) professionnel est détaillé dans cet arrêté, avec des annexes précisant les épreuves et les conditions de formation.

Le règlement d'examen de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 (Modalités d'examen pour le brevet professionnel) et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Conditions pour obtenir le brevet professionnel d'électricien

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel d'électricien, il faut réussir un examen et avoir une expérience professionnelle dans le domaine.

La spécialité « électricien(ne) » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « installations et équipements électriques » et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié, précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Changement de brevet professionnel pour les électriciens

Résumé. Un nouveau brevet professionnel d'électricien(ne) remplace l'ancien en 2019, avec des règles de passage et de validation des notes.

La première session de la spécialité « électricien(ne) du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet professionnel « installations et équipements électriques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 décembre 2025

Fait le 12 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 12 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe