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Arrêté du 15 novembre 2013

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »

Abrogé1 janvier 2025
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 25 juin 2013 ;

Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 octobre 2013 ;

Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2013,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS systèmes numériques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur en systèmes numériques, avec deux options : informatique et réseaux ou électronique et communications.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Conditions d'obtention du BTS systèmes numériques

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le BTS en systèmes numériques, avec deux options : informatique et réseaux ou électronique et communications.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Compétences pour l'intervention à proximité des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour intervenir près des réseaux, en complément d'un autre arrêté.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Règles des épreuves du BTS systèmes numériques

Résumé. L'arrêté précise les règles pour les épreuves du BTS systèmes numériques.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Emploi du temps des études de technicien supérieur

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur suivent un emploi du temps précis, détaillé en annexe.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Stages obligatoires pour le brevet de technicien 'systèmes numériques'

Résumé. Les stages en entreprise pour le brevet de technicien 'systèmes numériques' ont des règles précises sur leur durée et leurs objectifs, détaillées dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « systèmes numériques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Dates et inscriptions pour les examens du brevet de technicien

Résumé. Les dates d'inscription et de début des épreuves pour les examens sont fixées par le ministre de l'éducation, et les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Modalités d'inscription et de délivrance du BTS systèmes numériques

Résumé. Les candidats au BTS systèmes numériques peuvent choisir de passer l'examen en une fois ou par étapes, et le diplôme est délivré après validation des épreuves.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Report des notes pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans certains brevets de technicien supérieur peuvent être reportées pour un nouvel examen, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 septembre 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » et à l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2003 et du 19 juillet 2002 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Création d'un nouveau BTS systèmes numériques

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en systèmes numériques sera créé en 2016, remplaçant les anciens brevets en systèmes électroniques et informatique.

La première session du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 23 septembre 2003 précité et du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2002 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, les arrêtés du 23 septembre 2003 et du 19 juillet 2002 précités sont abrogés.

Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Nouveau brevet de technicien supérieur en systèmes numériques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française précise les modalités d'exécution pour un nouveau brevet de technicien supérieur en systèmes numériques, remplaçant progressivement les anciens brevets.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2025

Fait le 15 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service
de la stratégie de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 décembre 2013, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

En vigueur du mercredi 18 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 15 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes