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Arrêté du 3 février 2014

portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création du brevet professionnel de charpentier bois

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de charpentier bois, est créé avec des règles précises pour l'examen et la formation.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel charpentier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 15 novembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Création du brevet professionnel de charpentier bois

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de charpentier bois, est créé.

Il est créé la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Définition des unités de certification pour le brevet professionnel de charpentier bois

Résumé. Un arrêté du 3 février 2014 définit les unités de certification pour le brevet professionnel de charpentier bois.

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences supplémentaires pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux, en plus de celles déjà définies pour le métier de charpentier bois.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Conditions pour passer l'examen de charpentier bois

Résumé. Pour passer l'examen de charpentier bois, il faut avoir suivi une formation et travaillé dans le domaine.

Les candidats à la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Conditions de formation pour le brevet professionnel de charpentier bois) et 5 (Conditions pour passer l'examen de charpentier bois) ci-après.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Conditions de formation pour le brevet professionnel de charpentier bois

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de charpentier bois, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, sauf exceptions.

Les candidats préparant la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 (Positionnement pour le brevet professionnel) et D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Conditions d'expérience pour le brevet professionnel de charpentier bois

Résumé. Pour passer le brevet professionnel de charpentier bois, il faut avoir travaillé dans le domaine ou avoir un diplôme et une expérience réduite.

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
― soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel ;
― soit, s'ils possèdent un diplôme ou un titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.
La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum ;
― soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité du baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Règles d'examen pour le brevet professionnel de charpentier bois

Résumé. L'arrêté du 3 février 2014 fixe les règles d'examen pour le brevet professionnel de charpentier bois, en détaillant les épreuves et les modalités d'évaluation.

Le règlement d'examen de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Choix de la forme d'examen pour le brevet professionnel

Résumé. Les candidats doivent choisir s'ils passent l'examen du brevet professionnel en une seule fois ou par étapes, et préciser les épreuves qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Examen pour le brevet pro de charpentier bois

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de charpentier bois, il faut réussir un examen qui vérifie tes compétences.

La spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 20 février 2014 · Dernière version le 30 mai 2015

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Correspondances et validité des notes pour le brevet professionnel charpentier

Résumé. L'article précise les correspondances entre les épreuves de l'examen du brevet professionnel charpentier et celles d'un examen antérieur, ainsi que la validité des notes obtenues.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé portant création du brevet professionnel charpentier et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Les candidats titulaires de la spécialité "technicien constructeur bois" du baccalauréat professionnel créé par arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien constructeur bois" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 "Analyse technique d'un ouvrage" et U12 "Préparation d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier" de la spécialité "charpentier bois" de brevet professionnel définies au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Introduction du brevet professionnel charpentier bois

Résumé. Le brevet professionnel de charpentier bois sera introduit en 2016, remplaçant l'ancien brevet dont la dernière session aura lieu en 2015.

La première session de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel charpentier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er août 1997est abrogé.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Exécution de l'arrêté sur le brevet professionnel charpentier bois

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'examen du brevet professionnel charpentier bois.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 mars 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2014

Arrêté du 3 février 2014
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11