Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification)Art. D.337-95Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualificationLe brevet professionnel est un diplôme national qui prouve une haute qualification dans un métier spécifique, comme l'industrie ou le commerce. à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel)Art. D.337-124Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnelLe recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel après les délibérations du jury et peut corriger les erreurs matérielles avec l'avis du président de jury. ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel)Modification des épreuves du brevet professionnelUn arrêté modifie les matières et épreuves du brevet professionnel, avec des changements à partir de 2018. modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 18 janvier 2018,
Arrête :