Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'organisme technique central
Résumé. L'organisme technique central (OTC) élargit ses missions pour inclure l'assistance technique aux contrôleurs et la centralisation des résultats des contrôles de véhicules lourds.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 37 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 37