Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 25 février 2013
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2004
Article 48
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 25 février 2013
Modifié parArrêté du 15 janvier 2013art. 22
Le directeur général de l'énergie et du climatest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au dimanche 24 février 2013
Modifié parArrêté du 14 octobre 2009art. 19
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 octobre 2009
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.