Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait d'agrément pour les centres de contrôle technique
Résumé. Les centres de contrôle technique peuvent perdre leur agrément si ils ne respectent pas les règles, et doivent maintenant fournir leurs observations par écrit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 25