Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les réseaux de contrôle technique
Résumé. Les réseaux de contrôle technique des véhicules lourds doivent désormais être accrédités selon la norme ISO/CEI 17020 et transmettre les données de contrôle dans un délai de 24 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32