Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles lors des contre-visites techniques
Résumé. Les contre-visites de véhicules vérifient désormais uniquement les points problématiques identifiés lors de la visite technique initiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11