Arrêté du 15 janvier 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 11

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Modification des contrôles lors des contre-visites techniques

Résumé. Les contre-visites de véhicules vérifient désormais uniquement les points problématiques identifiés lors de la visite technique initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11

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