Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des notifications et validités des agréments
Résumé. La décision préfectorale de maintien ou non d'agrément est notifiée à plusieurs parties et mentionne une date limite de validité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 27