Arrêté du 15 janvier 2013

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 27

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Modification des notifications et validités des agréments

Résumé. La décision préfectorale de maintien ou non d'agrément est notifiée à plusieurs parties et mentionne une date limite de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 27 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 27

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