Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat remplace la déléguée à la sécurité et à la circulation routières pour exécuter l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 48 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 48