Arrêté du 15 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 7

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Modification des documents requis pour le contrôle technique

Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule sont mis à jour, notamment pour les véhicules de plus de trente ans et ceux précédemment immatriculés hors de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7

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