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Chapitre Ier

Arrêté du 27 juillet 2004

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 96/96/CE du 20 décembre 1996, modifiée par la directive 2003/27/CE ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'article 5 bis du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules,

Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Arrêté du 27 juillet 2004
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES
TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE
TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Annexes