JORF n°207 du 5 septembre 2004

Arrêté du 27 juillet 2004

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 96/96/CE du 20 décembre 1996, modifiée par la directive 2003/27/CE ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'article 5 bis du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules,

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités des contrôles techniques

Chapitre III : Surveillance administrative relative aux contrôles techniques

TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs des véhicules lourds

Chapitre II : Agrément des installations de contrôle

Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle de véhicules lourds

Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route

TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL

TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs, installations de contrôle, organismes de formation et organismes chargés des audits

Chapitre II : Surveillance administrative de l'organisme technique central

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Annexes

Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz