Arrêté du 15 janvier 2013

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I

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Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds

Résumé. Les contrôles techniques des véhicules lourds sont mis à jour pour inclure des vérifications supplémentaires sur les documents d'identification et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I

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