JORF n°207 du 5 septembre 2004

Article 33

Article 33

Le réseau de contrôle agréé tient à jour :
- la liste des centres de contrôle et installations auxiliaires qui lui sont rattachées ;
- la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur.


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Version 1

Le réseau de contrôle agréé tient à jour :

- la liste des centres de contrôle et installations auxiliaires qui lui sont rattachées ;

- la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur.