Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de retrait et suspension d'agrément
Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'une installation auxiliaire de contrôle technique sont précisées, avec une procédure contradictoire renforcée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 30