L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié de la façon suivante :

I. ― Les mots : « ― véhicules soumis à réglementation spécifique les véhicules appartenant à l'une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie B de l'annexe VIII ; » sont remplacés par les mots : « ― véhicules soumis à réglementation spécifique : les véhicules appartenant à l'une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie B de l'annexe VIII ;».

II. ― Les mots :

« Les catégories de contrôles techniques sont les suivantes :

― contrôle technique des véhicules légers ;

― contrôle technique des véhicules lourds. »

sont supprimés ;

III. ― Il est ajouté un dernier alinéa rédigé de la façon suivante :

« ― véhicule électrique ou hybride : tout véhicule dont le mode de propulsion est assuré par au moins un moteur électrique. »