Arrêté du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 2

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Modification de la définition des véhicules soumis à une réglementation spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules soumis à une réglementation spécifique pour inclure ceux répertoriés dans le tableau de la partie B de l'annexe VIII.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2

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