Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des véhicules soumis à une réglementation spécifique
Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules soumis à une réglementation spécifique pour inclure ceux répertoriés dans le tableau de la partie B de l'annexe VIII.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2