JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Article 4

Article 4

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après les mots : « les observations constatées », sont insérés les mots : « , les résultats des mesures relevées au cours des essais ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après les mots : « les observations constatées », sont insérés les mots : « , les résultats des mesures relevées au cours des essais ».