Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des résultats des mesures au procès-verbal de contrôle technique
Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique doit maintenant inclure les résultats des mesures relevées lors des essais.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8