Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence d'accréditation pour les centres de contrôle des véhicules lourds
Résumé. Les centres de contrôle des véhicules lourds doivent obtenir une accréditation spécifique pour continuer à fonctionner.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 22 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 22