Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour l'agrément des centres de contrôle technique
Résumé. L'agrément des centres de contrôle technique pour véhicules lourds doit désormais inclure le nom de l'exploitant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 23