JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Article 25

Article 25

L'appendice 3 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au « 1. Véhicules lourds de type I : immatriculés à compter du 1er janvier 1960 », les mots :
« Ces véhicules sont exemptés des points de contrôles et altérations suivantes : » sont remplacés par les mots : « Ces véhicules sont exemptés des altérations suivantes :».
II.-Au « 2. Véhicules lourds de type II : immatriculés avant le 1er janvier 1960 », les mots : « Ces véhicules sont exemptés des points de contrôles et altérations suivantes : » sont remplacés par les mots : « Ces véhicules sont exemptés des altérations suivantes : ».


Historique des versions

Version 1

L'appendice 3 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

I.-Au « 1. Véhicules lourds de type I : immatriculés à compter du 1er janvier 1960 », les mots :

« Ces véhicules sont exemptés des points de contrôles et altérations suivantes : » sont remplacés par les mots : « Ces véhicules sont exemptés des altérations suivantes :».

II.-Au « 2. Véhicules lourds de type II : immatriculés avant le 1er janvier 1960 », les mots : « Ces véhicules sont exemptés des points de contrôles et altérations suivantes : » sont remplacés par les mots : « Ces véhicules sont exemptés des altérations suivantes : ».