Arrêté du 15 janvier 2013

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I (suite)

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)

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