Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)