En vigueur depuis le 25 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du contrôle technique des véhicules lourds
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI
Les dispositions des articles 4 (Ajout des résultats des mesures au procès-verbal de contrôle technique),7 (Création d'une habilitation électrique spéciale pour les contrôleurs),23 (Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds) (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 28, Art. 29