Arrêté du 15 janvier 2013

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

Les dispositions des articles 4 (Ajout des résultats des mesures au procès-verbal de contrôle technique),7 (Création d'une habilitation électrique spéciale pour les contrôleurs),23 (Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds) (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 28, Art. 29

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En vigueur depuis le 25 février 2013

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Modification des règles du contrôle technique des véhicules lourds

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules lourds, notamment en simplifiant les procédures de renouvellement d'agrément et en actualisant les normes d'équipement et de qualification des contrôleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 39 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 4Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 5
-Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

Les dispositions des articles 4 (Ajout des résultats des mesures au procès-verbal de contrôle technique),7 (Création d'une habilitation électrique spéciale pour les contrôleurs),23 (Modification des contrôles techniques pour les véhicules lourds) (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 25 février 2013

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