Arrêté du 15 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 5

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Modification des contrôles techniques périodiques

Résumé. Le contrôleur vérifie l'état de marche et d'entretien des organes du véhicule selon les contrôles décrits dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 5

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