Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de maintien d'agrément pour les installations auxiliaires
Résumé. Les réseaux de contrôle des véhicules lourds doivent maintenant fournir un dossier mis à jour et un rapport d'audit favorable pour maintenir l'agrément de leurs installations auxiliaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 26