Arrêté du 15 janvier 2013

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 26

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Modification des conditions de maintien d'agrément pour les installations auxiliaires

Résumé. Les réseaux de contrôle des véhicules lourds doivent maintenant fournir un dossier mis à jour et un rapport d'audit favorable pour maintenir l'agrément de leurs installations auxiliaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 26

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